Assurance de dépôt

Nous nous efforçons de fournir à tous nos clients le meilleur, en donnant la priorité à votre argent et à vos intérêts.

ForexMart est membre du Fonds d’indemnisation des investisseurs, qui fonctionne en vertu de l’article 17 de la loi de 2007 sur les services et activités d’investissement et les marchés réglementés, en vertu duquel chaque société d’investissement chypriote doit être membre du Fonds. L’objectif principal du Fonds est de couvrir les réclamations de clients protégés contre une société d’investissement dans les situations où cette société n’est pas en mesure de remplir ses obligations, à savoir:

• restituer aux clients protégés les fonds qu’ils possèdent;
• transférer aux clients protégés les instruments financiers leur appartenant.

Le Fonds verse une indemnité au client lésé, sous réserve des conditions légales et contractuelles en vigueur. Toutefois, le paiement d’une indemnité sera refusé aux personnes contre lesquelles des poursuites pénales ont été engagées en vertu de la loi de 2007 «Sur la prévention et la répression des activités visant à légaliser le produit d’activités criminelles».

Le montant de l’indemnité est calculé conformément aux conditions légales et contractuelles qui déterminent les relations entre l’investisseur et le membre du Fonds, qui sont soumises aux règles de compensation utilisées dans le calcul des créances de l’investisseur et du membre du Fonds. Le montant total de l’indemnité versée à chaque client assuré d’un membre du Fonds ne peut excéder 20 000 euros.